Pas de capteurs sonores dans le quartier Beaubrun Tarantaize à Saint-Etienne

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Manifestation contre les capteurs sonores le 11 mai 2019 à Saint-Etienne

MAJ 18h15 

Saint-Etienne ne mènera pas l’expérimentation des capteurs sonores. Elle fait suite à l’avis rendu par la CNIL,  la commission nationale de l’informatique et des libertés de France. La ville attendait le feu vert pour installer 3 capteurs tests dans le quartier Beaubrun Tarantaize. Cela ne se fera pas.

Dans un communiqué publié ce mardi, la ville de Saint-Etienne explique que « les échanges engagés se sont poursuivis entre la CNIL et la ville de Saint-Étienne. Des auditions ont été organisées au cours desquelles toutes les précisions techniques ont été apportées à la CNIL. Cet échange avec la CNIL est d’autant plus indispensable qu’il n’existe pas à ce jour de cadre légal clairement défini pour conduire ce type d’expérimentation avec un tel équipement innovant.  Aujourd’hui la ville de Saint-Étienne accuse réception de la réponse de la CNIL dont l’élaboration a pris de nombreuses semaines compte tenu de la complexité des questions soulevées. »

Avertissement

La CNIL ( La Commission nationale de l’informatique et des libertés de France ) a rendu son avis sur l’installation des capteurs sonores à Saint-Etienne. Il s’agit de 3 capteurs qui devaient être installés dans le quartier Beaubrun Tarantaize. Selon la mairie, ce dispositif a pour but de relever les bruits anormaux afin d’alerter au plus vite les secours ou policiers et de garantir une meilleure sécurité de la population. Un dispositif géré pour la partie technique par Serenicity.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés de France adresse un avertissement dans un courrier recommandé, relayé par Télérama ce mardi. Ce dispositif serait « susceptible de violer les textes relatifs à la protection des données à caractère personnel ».

Un dispositif controversé

La CNIL s’appuie notamment sur le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et la loi informatique et libertés de 1978, comme le relate Télérama « Quel que soit le régime applicable, je vous avertis qu’à défaut d’un cadre légal spécifique et adapté […] le traitement de données à caractère personnel en question ne saurait être mis en oeuvre de façon licite ».

Une opération controversée : plusieurs actions des habitants de Saint-Etienne avaient été menées avant l’été pour dire non à ces fameux capteurs, jugés intrusifs.

Photo DR Manifestation contre les capteurs sonores le 11 mai 2019 à Saint-Etienne

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