LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule :

« ACTIV RADIO » est une Application logicielle permettant d’accéder au site internet de « ACTIV RADIO » notamment via un équipement doté d’une connexion à internet, ordinateur ou terminal mobile.

Le site, « ACTIV RADIO » est accessible à l’adresse : http//51.68.112.129/plesk-site-preview/activradio.com/51.68.112.129.

Editeur du site :

SAS ACTIV RADIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 530 959 12, dont le siège social est situé au 5 place Jean Plotton 42000 Saint Etienne
Code APE : 6010Z
Numéro de TVA intra-communautaire : FR2353095912100019
et
SAS ACTIV MEDIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 449 674 167, dont le siège social est situé au 5 place Jean Plotton 42000 Saint Etienne
Code APE : 7312Z
Numéro de TVA intra-communautaire : FR5744967416700027

Numéro de téléphone : 04 77 420 400
Adresse e-mail de contact : activradio@activradio.com
Directeur de la Publication : Monsieur Romain MAZODIER

Hébergeur :

OVH, SAS au capital de 10 000 000€ immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est 2 rue Kellermann, 59053 Roubaix

Développeur :

ADISTA, 9 rue Blaise Pascal, Site Technologique Saint Jacques 1, 54230 Maxéville – France

1. Champ d’application :

L’application logicielle et le site « ACTIV RADIO » proposent notamment l’accès à divers contenus éditoriaux et l’écoute en direct des programmes des trois fréquences de la station.

Les présentes conditions générales fixent les conditions d’accès au site et d’utilisation de l’application par tout utilisateur (toute personne ayant accès au site quelque soit sa qualité de particulier ou professionnel).

L’utilisation de l’application et l’accès au site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation sans qu’aucune autre confirmation ne soit nécessaire.

2. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans le site et dans l’Application tels que le texte, la musique, les images, la vidéo, les bases de données sont la propriété exclusive d’ACTIV RADIO.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, ajout ou suppression est interdit sauf autorisation préalable et écrite d’ACTIV RADIO.

Le non respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon et faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.

De même, toute utilisation du contenu de l’application en vue de sonoriser un lieu public est soumise au respect des dispositions légales applicables, et notamment de l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation autorisée :

L’utilisation et la consultation à usage strictement privé et non destiné à une utilisation gratuite ou payante.

L’utilisateur est également autorisé à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi sous réserve notamment de citer le nom de l’auteur et la source éditoriale.

Marques :

Les marques et logos reproduits sur le site et sur l’application sont des marques déposées appartenant à ACTIV RADIO.

Toute utilisation sans autorisation préalable et écrite de leurs propriétaires par quelque moyen que ce soit est constitutif de contrefaçon et pourra faire objet de poursuites civiles et/ou pénales.

Liens hypertexte :

Les liens hypertexte simples permettant d’accéder à la page d’accueil du site d’ACTIV RADIO sont autorisés à l’exception des sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal au regard de toute loi nationale ou internationale et/ou un caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe et/ou par extension un caractère discriminatoire.

Ceci constitue néanmoins une simple tolérance à laquelle ACTIV RADIO pourra mettre fin unilatéralement à tout moment.

Les liens hypertexte profonds donnant accès à une page du site « ACTIV RADIO » sans passer par la page d’accueil, sont interdits sauf autorisation préalable et écrite d’ACTIV RADIO.

3. Limitations de responsabilité

Liens hypertexte :

Des liens hypertexte contenus sur le site, peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.

ACTIV RADIO n’ayant aucun contrôle sur ces sites ou ces sources,ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites non plus que de leurs contenus, des publicités produites ou services disponibles à partir de ces sites.

ACTIV RADIO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces liens hypertexte.

Accès au site d’ACTIV RADIO :

ACTIV RADIO ne prend aucun engagement concernant les performances et les modifications de l’Application « ACTIV RADIO » qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

L'usage de cette application en 3G peut entrainer une hausse significative de vos factures télécom. Il vous incombe de vérifier avec votre opérateur que vous disposez bien d’un abonnement adéquat.

L’application « ACTIV RADIO » et l’accès au site sont fournis en l’état et ACTIV RADIO ne contracte aucune obligation ni ne garantit l’adéquation de l’Application aux besoins de l’utilisateur, ni la compatibilité avec son environnement informatique.

L’accès au site et à l’Application peuvent présenter des erreurs techniques et typographiques ou des inexactitudes dont ACTIV RADIO ne saurait être tenu pour responsable.

ACTIV RADIO ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de dommage résultant de l’utilisation et/ou de la reproduction de l’application et du site.

En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site ou l’application, en cas de dommage, de perte de données, de contamination par un virus, ou toute autre panne, la responsabilité d’ACTIV RADIO ne saurait être engagée.

D’une manière générale, l’utilisateur du site et de l’application devra prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les matériels, les équipements, les données, les logiciels, des virus sur le réseau Internet et toutes mesures de nature à assurer la confidentialité, la sécurité, ou l’intégrité des informations.

La responsabilité d’ACTIV RADIO ne saurait être retenue en raison d’inexactitudes ou erreurs quant aux contenus.

En cas d’utilisation d’un Proxy (notamment en réseau d’entreprise) il est possible que l’application « ACTIV RADIO » soit inopérante ou perturbée. Il est possible de procéder à ces désinstallations si vous y êtes autorisé.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ACTIV RADIO ne saurait être responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect notamment concernant, les pertes de données, les pertes de profits, de clientèles, les pertes de bien immatériels, manques à gagner, atteintes à l’image, impossibilité d’utilisation de tout ou partie de l’application ou du site.

ACTIV RADIO se réserve par ailleurs, le droit à tout moment de transformer l’Application gratuite en Application payante et le droit également à tout moment de mettre fin en tout ou partie à l’accès et à l’utilisation de l’Application.

ACTIV RADIO ne saurait être tenu pour responsable si des images ou idées contenues sur le site étaient susceptibles de causer un dommage à certaines personnes particulièrement sensibles.

4. Données personnelles

Les informations personnelles que tout utilisateur serait amené à transmettre à ACTIV RADIO en vue de l’utilisation de l’application « ACTIV RADIO » sont soumises aux dispositions de la loi dites « informatique et liberté » du 6 janvier 1978.

Vous disposez d’un droit d’accès de rectification ou de suppression des informations personnelles vous concernant exerçable à tous moments en contactant ACTIV RADIO (coordonnées ci-dessus).

Dans le cas où vous accepteriez que l’application « ACTIV RADIO» utilise les données de géolocalisation de votre terminal, ces données seront exploitées uniquement le temps de l’utilisation correspondante de l’application, pour les seuls besoins de cette utilisation, puis définitivement supprimées

Collectes de données personnelles :

Le site et l’Application « ACTIV RADIO» ne collectent pas d’informations personnelles permettant de vous identifier. Si toutefois, des données personnelles devaient être collectées, l’utilisateur serait spécifiquement prévenu des données collectées ainsi que de la finalité du traitement envisagé.

5. Compétence et Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisations sont régies par la loi française et tout litige relèvera exclusivement de la compétence des juridictions françaises.