Les maires de Saint-Etienne et de Roanne signalés hors la loi par le Préfet

Le palais de justice de Saint-Etienne / photo ACTIV

Le Préfet de la Loire vient d’effectuer des signalements aux procureurs de la république de Saint-Etienne et de Roanne concernant l’absence de cadre juridique pour l’utilisation des caméras piétons par la police municipale de ces deux villes.

Les maires de ces communes sont passés outre la fin, dimanche soir, de la période d’expérimentation de deux années qui est fixée par une loi de juin 2016

Evence Richard dans son rôle

Evence Richard a effectué lundi un premier signalement au procureur de la République de Saint-Etienne, David Charmatz, qui vise le maire LR de cette ville. Il a ensuite effectué mercredi un autre signalement au procureur de la République de Roanne, Eric Jallet, à propos du maire LR de la sous-préfecture du nord du département, Yves Nicolin.

Dans les deux cas, le préfet de la Loire applique l’article 40 du code de procédure pénal qui oblige tout fonctionnaire qui a connaissance d’un crime ou d’un délit à le porter sans délai à la connaissance du procureur de la république. Selon  nos informations, les procureurs de Roanne et de Saint-Etienne n’ont, dans l’immédiat, pas ordonné d’ouverture d’enquête.

« Je vais demander au maire de Roanne de régulariser sa situation et si besoin je saisirai un service d’enquête », prévient Eric Jallet.

« Nous examinons la situation et réfléchissons à la qualification juridique qu’il convient de donner », précise pour sa part David Charmatz.

Gaël Perdriau outré

Ce jeudi soir, le maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau se dit dans un communiqué « outré d‘apprendre que le préfet de la Loire a fait un signalement à monsieur le Procureur de la République à son encontre » (…) « alors même que le parlement  va très prochainement valider » l’utilisation des caméras-piétons, écrit l’édile stéphanois qui se réserve le droit de réagir dès vendredi. Affaire à suivre.

Le palais de justice de Saint-Etienne / photo ACTIV

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