Nouveau rejet de l’assignation de Dexia par le CHU de Saint-Etienne

Dans un arrêt rendu mardi, la Cour d’appel de Versailles refuse l’annulation de sept « emprunts toxiques » souscrits par le CHU de Saint-Etienne auprès de la banque Dexia. Et l'hôpital stéphanois est ainsi condamné à payer à cette dernière 20 000 € de frais de procédure.

Après avoir été débouté, en février 2017, par le tribunal de commerce de Nanterre, le CHU a vainement tenté d’obtenir en appel l’annulation de ces prêts ou bien l’annulation de leur surcoût d’intérêts, ou encore des dommages et intérêts.

Vers un recours en cassation ?

Une demande déclarée « irrecevable » par les juges, qui ont estimé que l’emprunteur était « suffisamment averti » pour évaluer les risques pris au moment de la souscription de ces prêts structurés. Dont un seul, sur les sept dont l’annulation était demandée, s’est fortement dégradé. Générant un taux d’intérêt à deux chiffres.

A l’audience, l'établissement stéphanois avait indiqué que le coût de sortie de ces emprunts nécessiterait une soulte proche de 70 Millions d'Euros de sa part. Il a désormais deux mois pour former un recours en cassation.