Peu de conséquences de la réforme de la Justice dans la Loire

Le palais de Justice de Roanne / Photo DR

Une volonté de mieux comprendre le monde qui nous entoure ce lundi dans l’actu… Cela concerne la future réforme de la Justice. Avec de grands axes de la future Loi de programmation qui ont été présenté vendredi, par la Ministre de la Justice, Nicole Belloubet et le premier ministre, Edouard Philippe.

Alors qu’est-ce qui va changer et avec quelles conséquences pour le justiciable ? Elements de réponse.

La Loire conservera ses deux TGI et son tribunal d’instance de Montbrison

Première grande annonce de la ministre de la Justice, la future Loi de programmation n’a pas pour but de « redessiner la carte judiciaire. » Ce qui veut dire concrètement, qu’aucun tribunal ne devrait fermer…mais certains fusionneront. Ce sera notamment le cas dans les villes qui comptent un tribunal d’instance (jugeant les litiges de moins de 10 000€) et les tribunaux de grande instance. C’est notamment le cas à Saint-Etienne et Roanne, et cela veut dire que les deux juridictions ne seront réunies que dans un seul et même lieu.

Chacune des deux villes ligériennes devraient donc conserver son tribunal, mais aussi Montbrison, qui ne possède qu’un tribunal d’instance. « Cela va dans le sens de la simplification, même si je ne vois pas beaucoup l’intérêt », nous a confié une source judiciaire contactée par nos soins. Ajoutant que la Loire faisait office « d’exception », avec 2 TGI, là où l’on n’en compte bien souvent qu’un seul par département.

L’autre grand changement serait la création de tribunaux criminels départementaux, pour désengorger les Cour d’Assises et juger des crimes passibles de 15 à 20 ans de prison. « Choquant » selon cette même source, qui considère qu’il n’est pas possible de « juger des gens qui encourent 20 ans de prison, en 3h. » La Loi de programmation sera présentée le 11 avril prochain.

Et sachez aussi que la ministre a annoncé la fin des Partenariat Public-Privé concernant la construction des futures prison. Celle qui sera construite en Loire Sud ne sera donc financée qu’avec des fonds privés si l’on s’en tient à cette annonce. Le site de Saint-Bonnet-les-Oules est toujours pressenti. Le gouvernement qui veut construire 7.000 places de prison d’ici la fin du quinquennat Macron.

Le palais de Justice de Roanne / Photo DR

Journaliste