Région Auvergne Rhône-Alpes : La "clause Molière" retoquée par le rapporteur public

29 novembre 2017 à 17h50 par Anthony Verpillon

La "clause Molière", proposée par le Président de la Région, Laurent Wauquiez, pourrait ne jamais voir le jour. Cette mesure qui vise à imposer l'usage du français sur les chantier, a été annulée par le rapporteur public, qui demande au tribunal administratif de Lyon d'en faire autant. Le tribunal a en effet été saisi par le Préfet de région, qui pointait le caractère "illégal" et "discriminatoire" de cette disposition votée en début d'année.

Laurent Wauquiez dénonce "l'hypocrisie du gouvernement"


Le Tribunal administratif de Lyon a mis sa décision en délibéré. Mais Laurent Wauquiez a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel si la décision du tribunal va dans le sens du rapporteur public. Selon lui, cette "clause Molière" permet de lutter contre le travail détaché, qui permet à des étrangers de travailler en France, tout en cotisant dans leur pays d'origine.

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