Cinq ans après, le TAS reconnait la faute inexcusable de Feursmétal

30 mars 2016 à 9h48 par Clémence DUBOIS TEXEREAU

Le tribunal des affaires sociales (TAS) s'est prononcé hier dans l'affaire de l'explosion survenue chez Valdi le 25 juin 2011 et qui a coûté la vie à deux salariés de Feursmétal âgés de 29 et 55 ans. La faute inexcusable de l'employeur est reconnue. La justice estime que Feursmétal avait connaissance d'un risque pour ses deux salariés. L'entreprise a encore la possibilité de faire appel de cette décision qui ouvre la voie à des indemnités, en attendant que le volet pénal du dossier soit jugé devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, sans doute avant la fin de l'année.

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