Le projet de loi sur le pass sanitaire définitivement adopté

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Le projet de loi sur le pass sanitaire a été adopté définitivement dans la nuit de dimanche à lundi. 

Pas de licenciement mais une suspension 

156 voix pour, 60 voix contre et 14 abstentions. Les députés et les sénateurs ont fixé les modalités de leur accord, cela aura nécessité plus de 60 heures d’échanges.

Il n’y aura pas de licenciement en cas de refus de se faire vacciner pour les métiers concernés comme les soignants : le texte valide en revanche une suspension du contrat et du salaire. La préfecture pourra également prendre la décision d’imposer ce pass sanitaire dans les centres commerciaux.

Le conseil constitutionnel va à présent examiner pendant 8 jours la légalité des dispositions de la loi.

Le pass sanitaire sera obligatoire début août dans les bars, cafés et restaurants, qui accueilleront plus de 50 personnes. Si les personnels ne procèdent pas à des contrôles, alors les établissements s’exposent à une sanction administrative comme une fermeture temporaire.

En cas de pass frauduleux, les clients risquent une amende de 135 euros. Les mineurs quant à eux ne seront pas soumis au pass sanitaire avant le 30 septembre.

 

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