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Les "5 de Roanne" contre-attaquent
10 janvier 2014 à 9h58 par Carine
Les avocats des cinq cégétistes roannais ont annoncé jeudi soir leur intention de déposer une demande d’irrecevabilité de l’appel relevé par le parquet général de la cour d’ Appel de Lyon le 31 décembre dernier estimant que ce dernier a été déposé hors délai.
Dans le cadre d’une non-condamnation, le délai pour interjeter appel est en effet de 10 jours. Or, les 5 militants, poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à des prélèvements ADN, avaient été relaxés le 17 décembre, soit 14 jours plus tôt, par le tribunal correctionnel de Roanne.
Dans le cadre d’une non-condamnation, le délai pour interjeter appel est en effet de 10 jours. Or, les 5 militants, poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à des prélèvements ADN, avaient été relaxés le 17 décembre, soit 14 jours plus tôt, par le tribunal correctionnel de Roanne.