Les maires de Saint-Etienne et de Roanne signalés hors la loi par le Préfet

7 juin 2018 à 23h20 par Clémence DUBOIS TEXEREAU

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Le Préfet de la Loire vient d'effectuer des signalements aux procureurs de la république de Saint-Etienne et de Roanne concernant l’absence de cadre juridique pour l’utilisation des caméras piétons par la police municipale de ces deux villes.

Les maires de ces communes sont passés outre la fin, dimanche soir, de la période d’expérimentation de deux années qui est fixée par une loi de juin 2016

Evence Richard dans son rôle


Evence Richard a effectué lundi un premier signalement au procureur de la République de Saint-Etienne, David Charmatz, qui vise le maire LR de cette ville. Il a ensuite effectué mercredi un autre signalement au procureur de la République de Roanne, Eric Jallet, à propos du maire LR de la sous-préfecture du nord du département, Yves Nicolin.

Dans les deux cas, le préfet de la Loire applique l’article 40 du code de procédure pénal qui oblige tout fonctionnaire qui a connaissance d’un crime ou d’un délit à le porter sans délai à la connaissance du procureur de la république. Selon  nos informations, les procureurs de Roanne et de Saint-Etienne n’ont, dans l’immédiat, pas ordonné d’ouverture d’enquête.

« Je vais demander au maire de Roanne de régulariser sa situation et si besoin je saisirai un service d’enquête », prévient Eric Jallet.

« Nous examinons la situation et réfléchissons à la qualification juridique qu’il convient de donner », précise pour sa part David Charmatz.

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