St-Etienne obtient gain de cause...

25 novembre 2011 à 10h54 par La rédaction

Le tribunal de Grande Instance de Paris a conforté, jeudi, la décision de la municipalité en 2006 et 2007 de ne pas payer les produits spéculatifs de la Royal Bank Of Scotland. En février dernier, la Ville de Saint-Étienne avait assigné la banque en nullité de contrats. La justice a donc considéré ces produits financiers comme illégaux en déboutant la Royal Bank Of Scotland de sa demande de paiement. Le sénateur-maire de Saint-Étienne, Maurice Vincent, s'est dit satisfait de cette décision.

Titres diffusés