Pourvoi en cassation rejeté pour l’ancien maire de Firminy, Marc Petit : le PCF l’exclut
Marc Petit définitivement condamné. L’ancien maire de Firminy a vu son pourvoi en cassation rejeté. La Cour de Cassation estime qu’il y a une « absence d’élément de droit à casser l’arrêt de la Cour d’Appel ». Le pourvoi en Cassation de […]