Ce mercredi se tenait le procès au tribunal de Saint-Étienne des deux détenus qui avaient tenté de s’évader de la prison de la Talaudière, c’était en avril dernier. Le plus âgé, qui était incarcéré depuis un jour seulement pour refus […]
7 interpellations, dont 5 individus en détention provisoire, 2 sous contrôle judiciaire. C’est le bilan communiqué par le parquet de Saint-Étienne ce lundi après-midi, concernant divers délits en bande organisée. Tout commence le 16 février dernier lorsque la BAC procède […]
Ce vendredi, les avocats du barreau de Saint-Étienne sont en grève totale pour dénoncer le projet de loi de programmation de la Justice. Ils se sont rassemblés dans la salle correctionnelle du Palais de Justice ce vendredi matin. Une mobilisation […]
La direction de Praxair Surface Technologies a été déboutée par le juge des référés de Saint-Etienne à qui elle demandait qu’il ordonne la levée du blocage de l’accès des véhicules dans cette entreprise stéphanoise. Jeudi après-midi, quelques heures après l’audience, […]
Ras le bol chez les avocats du Barreau de Saint-Étienne. Ce jeudi matin, ils étaient une cinquantaine à se réunir sur les marches du palais de justice, aux cotés des greffiers et magistrats. Un rassemblement qui répond à l’appel national […]
L’année judiciaire 2018 a été officiellement lancée ce lundi, avec la traditionnelle audience solennelle du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. L’occasion pour la présidente du TGI, Pascale Vernay, de faire le bilan de l’année écoulée… Le manque d’effectifs, juges […]
L’Université Jean Monnet et le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ont signé hier un accord de partenariat, très peu répandu en France. Partenariat qui permettra aux étudiants de la Faculté de Droit de profiter de collaborations en matière d’insertion […]
Le TGI de Saint-Etienne a rendu son jugement hier dans l’affaire qui oppose la société de sécurité Proségur et 15 salariés grévistes du site de La Talaudière. Ils était assignés pour entrave à la liberté de travail. Le tribunal a […]
Le conflit s’envenime chez Prosegur… 15 salariés, en grève depuis près de trois semaines, sont assignés en justice par la direction de l’entreprise de convoi de fonds pour entrave à la liberté de travail. Ils sont convoqués cet après-midi devant le […]
Le directeur de l’Opéra-Théâtre de Saint-Etienne Vincent Bergeot, licencié au printemps dernier par le maire Gaël Perdriau, vient d’être réintégrer sur décision du tribunal administratif de Lyon. Sauf que la ville de Saint-Etienne a décidé de se pourvoir en cassation. […]
C’est donc ce mardi que le tribunal de grande instance de Saint-Etienne doit se prononcer, lors d’une audience à huis clos, sur l’avenir du CFA Les Mouliniers de Saint-Etienne. 1 000 apprentis restent toujours l’incertitude. L’établissement ne fait plus l’objet […]
Dans le dossier du CFA Les Mouliniers, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a décidé de renvoyer au 20 janvier 2015, sa décision, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. De quoi satisfaire le président de Saint-Etienne-Métropole, Gaël […]
Dans le dossier du CFA Les Mouliniers, le tribunal de Grande instance de Saint-Etienne a pris acte hier de la proposition de Saint-Etienne-Métropole d’acquérir l’immobilier à hauteur d’un million et demi d’Euros. Dans un communiqué, le maire de Saint-Etienne et […]
C’est aujourd’hui que le tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne doit examiner les offres de reprise du CFA Les Mouliniers. Rappelons que le projet déposé par des salariés était jusqu’ici incomplet et celui des Apprentis d’Auteuil soutenu par la Région […]
C’est aujourd’hui la date limite fixé par le TGI de Saint-Etienne pour la présentation de nouvelles offres de reprise du CFA Les Mouliniers. Une nouvelle audience aura lieu dans moins de 10 jours le 16 décembre pour examiner les potentiels […]