Les polices municipales interdites d'utiliser des caméras-piétons ?
23 février 2016 à 16h03 par Clémence DUBOIS TEXEREAU
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Zoom sur les caméras-piétons : un dispositif expérimenté depuis près de 3 ans en France et en voie de généralisation. A Roanne, les policiers municipaux en sont par exemple équipés depuis quelques mois.
Ce qu'il manque, c'est un cadre juridique. D'ailleurs, un projet de loi est en procédure accélérée actuellement à l'assemblée nationale. Le texte fixe l'utilisation de ces caméras-piétons uniquement par la police nationale et de la gendarmerie. Les policiers municipaux et gardes-champêtre n'y figurent pas. Ce que regrette Cédric Renaud, président l'association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) dont le siège est à Saint-Etienne
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Propos recueillis par Marie Dufour
Portée par les agents au niveau de la poitrine, cette technologie est surtout destinée à fournir des preuves en cas de procédure judiciaire, s'il s'agit de mettre en cause un citoyen ou un fonctionnaire.
Ce qu'il manque, c'est un cadre juridique. D'ailleurs, un projet de loi est en procédure accélérée actuellement à l'assemblée nationale. Le texte fixe l'utilisation de ces caméras-piétons uniquement par la police nationale et de la gendarmerie. Les policiers municipaux et gardes-champêtre n'y figurent pas. Ce que regrette Cédric Renaud, président l'association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) dont le siège est à Saint-Etienne
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Propos recueillis par Marie Dufour
Portée par les agents au niveau de la poitrine, cette technologie est surtout destinée à fournir des preuves en cas de procédure judiciaire, s'il s'agit de mettre en cause un citoyen ou un fonctionnaire.