Transport : la STAS porte plainte contre un groupe Facebook

10 octobre 2019 à 12h29 par Clémence DUBOIS TEXEREAU

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Ce groupe privé dénonce la présence des contrôleurs sur le réseau social et compte 3 500 membres.

Une affaire qui date de 2017


"C'est hors la loi" explique Eric Laisne, responsable communication de la STAS (transports urbains de Saint-Etienne Métropole). "Le fait de signaler la présence des contrôleurs par un exploitant de transport public est puni de 2 mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende". L'affaire date de 2017 : à l'époque, l'entreprise approche les créateurs de cette page pour leur signaler l'aspect illégale de leur démarche. Une procédure amiable est très vite engagée, en vain. La STAS décide donc de passer à la vitesse supérieure en portant plainte. L'information a été révélée par la Tribune le Progrès ce mercredi 10 octobre dans son édition locale.

30 000 PV dressés en 2018


La STAS demande simplement la fermeture de cette page et espère sensibiliser le public. 36 agents travaillent toute l'année aux contrôles des véhicules et du tramway stéphanois. En juillet dernier, une convention a été signée pour renforcer le dispositif en partenariat avec la police nationale, municipale, et la gendarmerie. En 2018, sur le million de contrôles effectués, 30 000 ont fait l'objet d'un PV. Le procès verbal électronique est justement en déploiement depuis quelques semaines. Et dans peu de temps : "nous pourrons lire les pièces d'identité des fraudeurs pour limiter les fausses informations." Déclarer une fausse identité est également passible d'une amende.

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