La clause Molière rejetée...la Région fait appel

13 décembre 2017 à 19h27 par Anthony Verpillon

C'était préconisé, c'est désormais officiel ! La clause Molière a été  annulée par le Tribunal administratif de Lyon ce jeudi. Il s'agissait de cette clause instaurée par Laurent Wauquiez, visant à imposer l'usage de la langue française sur les chantiers. Une initiative censée lutter contre les travailleur détachés, mais fustigée par l'opposition régionale et déclarée "discriminatoire" par le Préfet de Région.Il y a 15 jours, le rapporteur public avait rejeté la clause Molière.Dans un communiqué de presse publié en fin d'après-midi, le Conseil régional a annoncé faire appel de cette décision, à l'instar de ce qu'avait déclaré Laurent Wauqiuez, si ces préconisations étaient suivies par le tribunal administratif.