Région Auvergne Rhône-Alpes : La "clause Molière" retoquée par le rapporteur public
29 novembre 2017 à 17h50 par Anthony Verpillon
La "clause Molière", proposée par le Président de la Région, Laurent Wauquiez, pourrait ne jamais voir le jour. Cette mesure qui vise à imposer l'usage du français sur les chantier, a été annulée par le rapporteur public, qui demande au tribunal administratif de Lyon d'en faire autant. Le tribunal a en effet été saisi par le Préfet de région, qui pointait le caractère "illégal" et "discriminatoire" de cette disposition votée en début d'année.