Après la fast fashion, Antoine Vermorel s'attaque à la concurrence agricole déloyale
Publié : 21 janvier 2025 à 7h39 par Fabien Zaghini
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Le député LR de la 5e circonscription de la Loire est à l'origine d'une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des importations agricoles. Une approche dans la lignée de son amendement instaurant un système de bonus-malus pour les plateformes de vente en ligne type Shein ou Temu.
Après le prêt-à-porter, l'agriculture. Mais avec une même ligne directrice : promouvoir une mesure de protectionnisme afin de préserver la santé des consommateurs et le modèle de production français. Un an après avoir contribué à la "loi fast fashion" adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, Antoine Vermorel porte une proposition de loi dont l'ambition est de renforcer le contrôle des importations agricoles hors Union européenne. Son constat : les normes sanitaires très strictes qui s'imposent aux agriculteurs français n'existent pas pour les produits agricoles importés d'Asie, d'Afrique ou d'Amérique du Sud, la loi Egalim n'ayant pas prévu de sanction pour les importateurs peu regardants. D'après un rapport du Sénat de 2019, ces produits représentent 10 à 25% des importations, soit un marché de 10 milliards d'euros.
La proposition de loi pour laquelle Antoine Vermorel doit être nommé rapporteur ce mardi en commission entend sanctionner les importateurs pris en faute, avec un barème de condamnations similaires à celui qui s'applique pour les agriculteurs français (jusqu'à six mois d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende et 10% du chiffre d'affaires).
Une proposition rejetée à deux voix près avant la dissolution
Ce projet, il le portait déjà au printemps sous la forme d'un amendement, qui avait été bloqué à deux voix près par les députés... macronistes. Avec la nouvelle configuration de l'Assemblée nationale et un consensus de LFI au RN, il espère un autre dénouement si la proposition de loi parvient jusqu'à l'hémicyle le 7 février prochain dans la niche parlementaire des Républicains. Avant cela, elle devrait passer l'examen de la commission des affaires économiques la semaine prochaine.
Pour Antoine Vermorel, cette loi contre la concurrence déloyale agricole, souhaitée par les agriculteurs et même défendue par Michel-Edouard Leclerc, a «de fortes chances d'être adoptée».