Augmentation du prix du carburant : des stations-service ligériennes contrôlées par la répression des fraudes

6 stations en ont fait l’objet dans la Loire. Depuis lundi, à la demande du Premier Ministre Sébastien Lecornu, un plan exceptionnel de 500 contrôles dans les stations-service de l’Hexagone a été lancé. Il est assuré par le service de répression des fraudes (DGCCRF). Et 6 contrôles en 3 jours ce n’est pas une mince à faire. Habituellement, c’est le nombre de contrôles qu’ils effectuent en 1 semestre... Mais la situation actuelle force les autorités a redoubler de vigilance.

Dans la Loire, selon les chiffres communiqués par le gouvernement, seule une station propose désormais un tarif inférieur à 1,8 euro le litre. Toutes les autres ont augmenté au moins de 30 centimes. Par ces temps difficiles, le litre à 2 euros semble devenir la norme...

Alors pour s’assurer que le consommateur ne se fait pas avoir à la pompe, le service de répression de la fraude intervient. Comme il l’a fait ce matin dans une station essence accolée à l’Intermarché de Saint-Priest en Jarez. « Notre contrôle consiste en une vérification d’adéquation entre le prix qui est mentionné par le professionnel sur le site gouvernemental et le prix qui est affiché en station sur le totem et qui est pratiqué à la pompe » rappelle le chef du service de répression de la fraude, Norbert de Andran. Les contrôleurs vérifient ensuite avec leur application professionnel les prix qui ont été affichés par une station sur le site gouvernemental durant une période donnée et les compare avec ceux qui ont été facturés aux consommateurs. Les journaux de caisse peuvent alors être demandé pour pratiquer ce contrôle. En bref, le prix peut changer au choix du professionnel, mais il est tenu de le modifier sur le site internet afin que le consommateur ait l’information à jour.

Les contrôles ont-ils une action sur le montant affiché ?

Et bien non ! A l’échelle de la Loire, la DGCCRF n’a pas le pouvoir de gérer localement la question de la marge que peut faire une station essence si elle propose des prix abusifs. « Cette question est gérée par la direction générale à Paris, directement avec les distributeurs. Le service local de répression des fraudes vérifie simplement que le prix affiché est clair, transparent et loyal » précise Norbert de Andran.

Les risques encourus en cas d’abus

Il y a différents degrés de risques selon la gravité du manquement. Si le manquement est modéré, une hausse injustifiée sur le prix d’un carburant par exemple, les autorités écrivent un courrier d’avertissement ou mettent en place une mesure administrative d’injonction. S’il y a un manquement plus grave mais sans intentionnalité, c’est une amende administrative qui est prononcée. Et pour les cas les plus graves, ils sont classés comme délit de pratique commerciale trompeuse et sanctionnés de 300 000 euros d’amende.

Dans un contexte de hausse généralisée des prix, « si le contrôleur constate que le prix n’a pas été mis à jour sur le site gouvernemental depuis plusieurs jours alors qu’il y a une différence élevée entre le prix figurant sur ce site et le prix pratiqué, manifestement il y a intentionnalité et donc délit de pratique commerciale trompeuse » affirme le chef du service de la répression de la fraude.

Sur les 6 contrôles effectués cette semaine, pas d’abus constaté. Le carburant est affichée à 1,99 euros, mais c’est bien le prix qui est annoncé par le distributeur. En revanche, la DGCCRF de la Loire a déjà constaté des abus lors d’autres contrôles dans le passé.

Rupture de stock ? : « pas d’inquiétude »

Si l’approvisionnement en carburant est une inquiétude généralisée aujourd’hui, le département tient à rassurer ses concitoyens. Le sous-préfet de la Loire, Adrien Sperry, affirme : « Notre approvisionnement est diversifié et seul 10% du pétrole brut français est importé via le détroit d’Ormuz (ndlr, ce détroit étant un passage stratégique pour l’exportation de pétrole mais aussi considéré comme un théâtre de guerre aujourd’hui). » Donc à ce stade, le territoire national n’est pas en situation de pénurie. Le taux de rupture de stock dans les stations-service est à hauteur de 3%, un chiffre conforme à la moyenne nationale observée en temps normal. D’autant qu’en cas de difficulté substantielle, le gouvernement peut faire appel à ses stocks stratégiques qui couvrent 3 mois de consommation nationale.

Le sous-préfet n’a qu’un seul message pour les ligériens : « Il n’y a pas d’inquiétude à avoir. Il serait inopportun que les consommateurs aillent constituer des réserves de précaution dans l’éventualité d’une rupture de stock qui aujourd’hui n’est pas observée sur le territoire national. »

A noter que le service de répression des fraudes invite les consommateurs à se rendre sur le site du gouvernement pour signaler les abus et les aider à cibler les stations-service qui ne proposent pas une tarification loyale. Tous les signalements seront pris en compte et pourront faire l’objet d’un contrôle sur site.