Budget : L'utilisation du 49.3 pas exclu pour éviter "un risque de blocage pour notre pays".

12 octobre 2022 à 18h18 par Clara Giannitelli

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Ce mercredi 12 octobre, à l'issue du Conseil des ministres, Olivier Véran a précisé que l'article 49-3 de la Constitution pourrait être actionné " si la situation devait l'exiger " dans les discussions sur le budget, sans pour autant mentionner quand.

Depuis quelques semaines, le recours à cet article, qui permet au gouvernement de passer en force sur un article en engageant sa responsabilité, semblait inévitable.

" Sur des textes budgétaires, s'il y a une majorité relative au Parlement, c'est la Constitution qui l'a prévu, de manière à éviter tout risque de blocage pour notre pays et donc pour les Français, il peut être fait recours au 49-3 ", explique le porte parole du gouvernement. 

Olivier Véran tempère cependant en affirmant que " cela ne veut pas dire qu'on souhaite y avoir recours et cela ne veut pas dire qu'on y aura recours ", mais simplement que le gouvernement " anticipe la situation qui nous pousserait à y recourir pour éviter de priver la France d'un budget ". 

Gabriel Attal n'a pas apprécié le rejet de l'article limitaire du projet de budget 2023. L'Assemblée nationale a rejeté d'emblée ce mercredi 12 octobre l'article liminaire du projet de budget 2023, qui fixe la prévision du déficit public à 5% du PIB. "Nous prendrons toujours nos responsabilités" : Gabriel Attal refuse de "priver la France d'un budget" et ouvre une nouvelle fois la porte au 49.3