Casino : une audience devant le tribunal de commerce de Paris ce mercredi

5 juin 2024 à 6h00 par Anthony Perrel

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C'est la décision de février dernier, concernant le plan de sauvegarde accélérée, que les syndicats contestent.

Un rendez-vous devant la cour d'appel de Paris est au programme pour le comité social et économique central de Casino, ce mercredi après-midi. Le CSEC a interjeté appel du jugement du 26 février dernier, du tribunal de commerce de Paris.

À l'époque, ce dernier avait validé le plan de sauvegarde accélérée présenté par le groupe Casino, mais rejeté par les syndicats, qui précisent dans un communiqué qu'il "ne prend pas en compte les conséquences sociales des cessions d'activités des hypermarchés et supermarchés, lesquelles cessions ont été faites par surprise et en urgence et en détournant les procédures légales. En conséquence, le CSEC demande à la Cour d'appel d'infirmer ce jugement et de rejeter le plan, soulignant l'absence de dispositions sociales adéquates pour les employés."

À noter qu'une autre audience, pour délit d'entrave cette fois, aura lieu mardi 18 juin. Ce sera cette fois devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne. Le CSEC accuse Casino et ses dirigeants d'avoir intentionnellement empêché le bon fonctionnement du groupe. "Ces faits d’entrave aux missions du CSEC représentent une violation grave des droits des salariés et de cette instance représentative", conclut l'intersyndicale.


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