Elisabeth Borne actionne le 49.3 pour la neuvième fois

12 décembre 2022 à 7h47 par Clémence Dubois Texereau

Elisabeth Borne
Elisabeth Borne
Crédit: Twitter Elisabeth Borne

Ca concerne la partie "dépenses" du budget 2023.

Et de 9. Elisabeth Borne a une nouvelle fois dégainé le 49.3 à l'Assemblée nationale. On le rappelle l'article permet de faire passer un texte sans le soumettre au vote des députés. Ca concerne cette fois-ci le volet "dépenses" du budget 2023. La Première Ministre s'est expliquée : 

"C'est un budget dont nous avons besoin dans les temps, au 1er janvier 2023."

 

La France insoumise a déposé une motion de censure. 

A noter que la partir "recettes" du projet de loi a elle été adoptée de facto suite à l'échec de la motion de censure des Insoumis. 


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