Violences urbaines : jusqu’à 6 000 euros pour les commerces indépendants

17 juillet 2023 à 18h30 par Nicolas Georgeault

commerces dégradés
Crédit : Photo ACTIV Radio

Le gouvernement annonce une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 6 000 euros pour les travailleurs indépendants suite aux émeutes provoquées par la mort de Nahel.

Si vous êtes concernés par cette aide pouvant atteindre 6 000 euros, vous pouvez faire la demande jusqu’au 31 août 2023. « Ces aides ne sont pas récupérables. Elles ne sont ni soumises à cotisations et contributions sociales, ni à charges fiscales » précise le communiqué du gouvernement.

Les demandes doivent comporter : « un formulaire d’aide financière exceptionnelle (AFE) intégrant une déclaration sur l’honneur quant à la fermeture minimale d’une journée imposée par les dégâts sur les locaux de l’entreprise, une copie du dépôt de plainte, et de la copie de la déclaration d’assurance. »

Les demandes d’aide peuvent être déposées auprès de l’URSSAF du lieu d’activité professionnelle.

Le gouvernement a également annoncé « plusieurs mesures en lien avec les assureurs, notamment l’allongement du délai de 5 à 30 jours pour faire sa déclaration de sinistre et un engagement des assureurs d’indemnisation les plus rapides possibles, ainsi que la possibilité pour les commerçants indépendants d’étaler leurs charges sociales et fiscales. »

Concernant la métropole de Saint-Etienne, les subventions sont à retirer auprès de la CCI, soit en envoyant un mail à commerces42@lyon-metropole.cci.fr soit en appelant le 04 72 40 58 84.


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