Habitations indignes : 35 procédures traitées par le Parquet de Saint-Etienne en 2018
Publié : 6 mai 2019 à 16h49 par Clémence DUBOIS TEXEREAU
Dans l’actu ce lundi, on évoque le sujet sensible des habitations indignes dans le département de la Loire. Que vous soyez locataire ou propriétaire, des solutions existent, notamment facilitées par la Loi ELAN.
Une loi qui permet de signaler et de traiter les cas plus rapidement, grâce aux services de l’état, les parquets de Roanne et Saint-Etienne en partenariat avec les collectivités. Quand la prévention ne suffit pas, c’est la justice qui prend donc le relais. André Merle, procureur de la République adjoint de Saint-Etienne
Des logements insalubres peuvent dans certaines situations, mettre les locataires en grandes difficultés.
Des logements insalubres en nombre important sur la Loire, qui s’explique en partie en raison d’un marché immobilier peu tendu sur le département.
L’année dernière, le parquet de Saint-Etienne a du traiter 35 procédures pour des cas d’habitations indignes. Sur la Loire en 2013, 10.000 cas de logements insalubres avaient été rapportés.
propos recueillis Léa Dusson
Quand la justice prend le relais
Une loi qui permet de signaler et de traiter les cas plus rapidement, grâce aux services de l’état, les parquets de Roanne et Saint-Etienne en partenariat avec les collectivités. Quand la prévention ne suffit pas, c’est la justice qui prend donc le relais. André Merle, procureur de la République adjoint de Saint-Etienne
Des logements insalubres peuvent dans certaines situations, mettre les locataires en grandes difficultés.
Des logements insalubres en nombre important sur la Loire, qui s’explique en partie en raison d’un marché immobilier peu tendu sur le département.
L’année dernière, le parquet de Saint-Etienne a du traiter 35 procédures pour des cas d’habitations indignes. Sur la Loire en 2013, 10.000 cas de logements insalubres avaient été rapportés.
propos recueillis Léa Dusson