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La Caisse d'Epargne condamnée
Publié : 13 décembre 2012 à 15h48 par La rédaction
Ils avaient porté plainte pour publicité mensongère... Et bien ils ont obtenu gain de cause.
Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne a rendu son verdict ce jeudi après-midi dans le procès de la Caisse d’Épargne Loire-Drôme-Ardèche. Il a reconnu la banque coupable de pratique commerciale trompeuse. Une première en France qui devrait faire jurisprudence.
Le juge a suivi les réquisitions en condamnant la banque à 40 000 euros d’amendes et à verser plus de 25 000 euros de dommages et intérêts aux 15 parties civiles.
L’objet du litige : un produit bancaire nommé Doublô'Monde proposé au début des années 2000 et qui promettait à ses souscripteurs de doubler leur épargne en six ans.
La Caisse d’Epargne a une semaine pour faire appel de la décision.
Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne a rendu son verdict ce jeudi après-midi dans le procès de la Caisse d’Épargne Loire-Drôme-Ardèche. Il a reconnu la banque coupable de pratique commerciale trompeuse. Une première en France qui devrait faire jurisprudence.
Le juge a suivi les réquisitions en condamnant la banque à 40 000 euros d’amendes et à verser plus de 25 000 euros de dommages et intérêts aux 15 parties civiles.
L’objet du litige : un produit bancaire nommé Doublô'Monde proposé au début des années 2000 et qui promettait à ses souscripteurs de doubler leur épargne en six ans.
La Caisse d’Epargne a une semaine pour faire appel de la décision.