La clause Molière rejetée...la Région fait appel

13 décembre 2017 à 19h27 par Anthony Verpillon

C'était préconisé, c'est désormais officiel ! La clause Molière a été  annulée par le Tribunal administratif de Lyon ce jeudi. Il s'agissait de cette clause instaurée par Laurent Wauquiez, visant à imposer l'usage de la langue française sur les chantiers. Une initiative censée lutter contre les travailleur détachés, mais fustigée par l'opposition régionale et déclarée "discriminatoire" par le Préfet de Région.

Il y a 15 jours, le rapporteur public avait rejeté la clause Molière.Dans un communiqué de presse publié en fin d'après-midi, le Conseil régional a annoncé faire appel de cette décision, à l'instar de ce qu'avait déclaré Laurent Wauqiuez, si ces préconisations étaient suivies par le tribunal administratif.