La réforme de l'assurance-chômage présentée ce lundi
Publié : 21 novembre 2022 à 8h19 par Clémence Dubois Texereau
L'une des mesures vise à faire évoluer les règles d'indemnisation en fonction de la situation du marché du travail.
La réforme de l'assurance-chômage présentée ce lundi par le gouvernement et plus précisément par le Ministre du Travail Olivier Dussopt. Une réforme après plusieurs phases de concertation avec les partenaires sociaux.
Une modulation en fonction de la situation du marché du travail
Parmi les mesures évoquées : les règles d'indemnisation qui pourraient varier en fonction de la situation du marché du travail. Les règles pourraient être "plus strictes quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuses quand le chômage est élevé." Une mesure validée par le Parlement dans le projet de loi "marché du travail". Cette modulation interviendrait alors par décret. Une modulation perçue comme "injuste" et "inefficace" par les syndicats.
Un seuil à 9%
- Si le taux de chômage est sous les 9% ou s'il baisse sur trois trimestres consécutifs
La période est dite "verte". La durée des droits baissera de 25% (coefficient 0,75) pour les bénéficiaires d'un plancher minimal de 6 mois. Par exemple, si une personne a droit à 24 mois d'indemnisation avant la réforme, désormais elle passe à 18 mois.
Le but affiché pour le gouvernement c'est d'inciter à reprendre un emploi rapidement.
- Si le taux de chômage est au-dessus des 9% ou augmente de 0,8% en un trimestre
Le pays passe en période "rouge" et les droits sont rétablis à 100%
Cette modulation sera mise en application à partir du 1er février 2023. Les premiers impacts seront connus début août. elle ne s'appliquera qu'aux nouveaux demandeurs d'emploi et concerne les séniors.
Pas de changement sur les conditions d'accès
Le Ministre du Travail a en revanche été clair, il ne touchera pas aux conditions d'accès à l'assurance-chômage soit le fait d'avoir travaillé 6 mois sur une période de référence de 24 mois. "Nous n'allons pas moins indeminser, nous allons travailler sur la durée d'indemnisation en conservant un plancher" a précisé le Ministre dimanche.