L'affaire Jean Mercier étudiée par la Cour de Cassation

1er novembre 2017 à 8h03 par Clémence DUBOIS TEXEREAU

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L’affaire Jean Mercier… Suite et bientôt fin ? Le dossier reviendra ce jeudi 2 novembre devant la Cour de cassation à Paris. Jean Mercier, c’est ce Stéphanois de 89 ans qui avait été relaxé il y a un an par la Cour d’Appel de Lyon alors qu’il était poursuivi pour avoir aidé sa femme, gravement malade, à mourir il y a six ans.

La plus haute juridiction se penchera sur l'application du droit




Une relaxe qui intervenait un an après une première condamnation en octobre 2015. Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne avait condamné l’octogénaire à 12 mois de prison avec sursis. La cour de Cassation a été saisie par le parquet général après la décision rendue en novembre 2016 par la Cour d’appel de Lyon. Les juges de la plus haute juridiction ne reviendront pas sur les faits reprochés, mais devront contrôler l’exacte application du droit, et par le tribunal de Saint-Etienne et par la Cour d’Appel… Cette affaire permet de remettre à la lumière le sujet sensible de la fin de vie. L’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) demande une loi depuis des années. La cour de cassation aura un mois pour se prononcer sur le dossier Jean Mercier.