Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi sur le pass vaccinal

21 janvier 2022 à 16h57 par Léa Dusson

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Le pass vaccinal doit entrer en vigueur ce lundi. 



Pas de pass sanitaire à l'entrée des meetings 


Cela fait partie des annonces du Premier Ministre ce jeudi soir. Initialement prévu pour le 15 janvier, le pass vaccinal fera son arrivée le lundi 24 janvier.


Le Conseil Constitutionnel vient de valider ce vendredi après-midi l'essentiel du projet de loi sur le pass vaccinal, avec quelques exceptions : le pass sanitaire ne sera pas demandé à l'entrée des meetings politiques. 


Les organisateurs pourront néanmoins prendre "toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l'aération des salles" souligne le Conseil.


Ce dernier avait été saisi par la France Insoumise et le Parti socialiste. Ces derniers pointent du doigt ce dispositif portant atteinte aux libertés fondamentales, selon eux.