Le Conseil d’État confirme l’interdiction du burkini dans les piscines municipales

21 juin 2022 à 18h16 par Léa Dusson

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Le Conseil d’État confirme ce mardi la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini », et estime que le choix d’autoriser le port de cette tenue de bain constituait une « dérogation très ciblée ».



Le règlement intérieur des piscines  modifié


La préfecture de l'Isère qui s'opposait à une nouvelle disposition  de la ville de Grenoble a donc obtenu gain de cause.


Le 16 mai dernier, Grenoble avait adopté une modification au sein du règlement intérieur des piscines, en autorisant ce maillot de bain. Une mesure suspendu une semaine plus tard par le tribunal administratif de Grenoble.


Le Conseil d'Etat précise que "le juge des référés constate que, contrairement à l’objectif affiché par la ville de Grenoble, l’adaptation du règlement intérieur de ses piscines municipales ne visait qu’à autoriser le port du « burkini » afin de satisfaire une revendication de nature religieuse et, pour ce faire, dérogeait, pour une catégorie d’usagers, à la règle commune, édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de port de tenues de bain près du corps. Il en déduit qu’en prévoyant une adaptation du service public très ciblée et fortement dérogatoire à la règle commune pour les autres tenues de bain, le nouveau règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble affecte le respect par les autres usagers de règles de droit commun trop différentes, et donc le bon fonctionnement du service public, et porte atteinte à l’égalité de traitement des usagers, de sorte que la neutralité du service public est compromise".