Le gouvernement active le 49.3 une deuxième fois à l'Assemblée

21 octobre 2022 à 7h43 par Clémence Dubois Texereau

ACTIV RADIO

Ca concerne cette fois le budget de la sécurité sociale.

Le gouvernement dégaine une nouvelle fois le 49.3. Annonce faite par Elisabeth Borne ce jeudi soir lors du vote du budget de la sécurité sociale. C'est la deuxième fois en à peine 24h que le gouvernement a recours à cet article. 

Motion de censure de la NUPES

On le rappelle, il permet l'adoption d'un texte sans vote des députés à l'Assemblée sauf s'il y a une motion de censure. Une motion a justement été déposée par la NUPES dans la foulée. Deux autres motions avaient été déposées sur le premier volet du budget 2023 par la NUPES et le RN, ces deux motions seront débattues lundi à l'Assemblée.