Le gouvernement dévoile son plan chasse ce lundi

9 janvier 2023 à 12h32 par Clémence Dubois Texereau

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Délit d'alcoolémie, appli pour savoir où sont les chasses en cours ... on fait le point sur les annonces.

  • Pas d'interdiction de la chasse le dimanche 

C'était l'une des mesures phares évoquées lors des consultations : la possible interdiction de la chasse une journée voire une demi-journée possiblement le dimanche. La mesure était notamment demandée par France Nature Environnement alors que 90 accidents de chasse ont eu lieu en 2021-2022 contre 80 l'année d'avant. 8 de ces accidents ont été mortels.

L'exécutif n'a finalement pas retenu cette mesure. 

  • Un délit d'alcoolémie 

L'autre grande mesure du plan chasse avait déjà été évoquée. C'est la mise en place d'un délit d'alcoolémie. Le gouvernement veut interdire la chasse sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Conséquence, il est prévu de créer "début 2023, une contravention pour sanctionner l'acte de chasse sous l'emprise excessive de l'alcool". 

Comme pour les automobilistes, la limite est fixé à 0,5g d'alcool dans le sang. 

  • Plus de formations 

Le gouvernement mise sur une formation à la manipulation pratique des armes pour l'ensemble des chasseurs. "Un chasseur sur 2 devra être formé d'ici 2025, ils devront tous l'être d'ici 2029". 

  • Une appli pour localiser les chasses

Le gouvernement prépare une application qui a pour but de renforcer la sécurité des promeneurs. L'idée derrière cette application c'est de "Favoriser l'information des lieux et temps de chasse, le centraliser et la mettre à disposition sur une plateforme numérique en open data, grâce à l'obligation de déclaration par les organisateurs de chasse collective" indique le Ministère de la Transition écologique. 

  • Un durcissement des sanctions  

La Secrétaire d'Etat à l'écologie a également annoncé un durcissement des sanctions après un accident de chasse. Il sera par exemple possible de retirer le permis d'un chasseur pour une certaine durée, avec interdiction de le repasser. 

Le gouvernement entend également : "améliorer le suivi de détention des armes et le contrôle de l'inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention des armes"


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