Le projet de loi sur le pass vaccinal définitivement adopté à l'Assemblée nationale

17 janvier 2022 à 8h36 par Clémence DUBOIS TEXEREAU

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Le texte a été adopté avec 215 voix pour et 58 contre. 


Le projet de loi sur le pass vaccinal définitivement adopté par l'Assemblée nationale ce dimanche soir. Il a recueilli 215 voix pour et 58 contre.





Il prévoit de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal pour les personnes de plus de 16 ans. Un test ne suffira donc plus pour avoir accès aux bars, restaurants, cinémas ou encore dans certains transports comme les trains, les avions ou encore les cars.


Pour voyager avec ces moyens de transports, il faudra justifier d'un motif impérieux et d'un test négatif pour les personnes qui n'ont pas le pass vaccinal. Autre exception : les établissements de santé. A noter que les jeunes de 12 à 15 ans, ne sont pas soumis au pass vaccinal mais ils doivent continuer à présenter un pass sanitaire.


Le conseil constitutionnel saisi


Le conseil constitutionnel a été saisi dans la foulée par la France Insoumise et le Parti Socialiste. Il va devoir examiner en urgence le projet de loi.


La mise en application du texte pourrait avoir lieu le 21 janvier prochain.