Le Sénat en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution

2 février 2023 à 7h50 par Clémence Dubois Texereau

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La proposition de loi doit désormais retourner devant l'Assemblée.

Le texte a été adopté avec 166 voix pour et 152 contre. Le Sénat se prononce en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG (interruption volontaire de grossesse). Une formulation qui abandonne toutefois la notion de "droit" défendue par la gauche. 

Le texte vise à compléter l'article 34 de la Constitution avec cette formule : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse."

Le texte doit désormais retourner devant l'Assemblée et les députés. 


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