Le Sénat vote projet de loi sur le pass vaccinal sensiblement modifié

13 janvier 2022 à 9h19 par Clémence DUBOIS TEXEREAU

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Le texte doit être débattu en commission mixte entre sénateurs et députés ce jeudi. 


Il est validé mais comporte des modifications. Le projet de loi sur le pass vaccinal a été adopté par le Sénat ce mercredi.


En revanche, le texte initial a été retouché : pas question pour les sénateurs d'imposer le pass vaccinal pour les mineurs, pas question non plus de demander aux patrons de bars, cafés et restaurants de contrôler les détenteurs du pass, le pass vaccinal ne sera activé que s'il y a plus de 10 000 hospitalisations en France (on est actuellement à plus de 24 000).


Enfin, parmi les autres modifications, les sénateurs ne prévoient pas de sanctions pour les entreprises qui n'appliquent pas  le télétravail. On le rappelle le gouvernement l'a rendu obligatoire au début du mois à raison de trois jours par semaine minimum quand cela est possible.


Le projet de loi doit désormais être débattu en commission mixte entre sénateurs et députés ce jeudi.