Loire : la sanction contre les pompiers qui n'étaient pas rasés est justifiée, tranche la justice

La genèse du dossier remonte à 2 ans maintenant. Début 2024, 7 pompiers de la caserne stéphanoise de la Terrasse avaient été suspendus pour avoir porté la barbe, alors qu’ils étaient de garde. L'affaire avait fait polémique et elle avait été portée devant la justice.

Ce mardi, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision qui va dans le sens du SDIS 42. "Le requérant soutient que la décision du 16 février 2024 est illégale (...) Toutefois, il ne ressort pas de la décision attaquée, qui se borne à sanctionner l’intéressé parce qu’il n’a pas respecté un ordre, qu’elle ait été prise en application directe de ce règlement et de cette note de service. En tout état de cause, le requérant ne démontre ni même n’allègue qu’il pouvait régulièrement, en vertu du statut général de la fonction publique, ne pas déférer à l’ordre lui intimant de se raser la barbe dès lors qu’il aurait été manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Dans ces conditions, le requérant, qui ne conteste pas la matérialité des faits reprochés, n’est pas fondé à soutenir que son comportement n’était pas fautif ni que la sanction litigieuse ait été entachée d’erreur d'appréciation", peut-on notamment lire dans la décision.

En d'autres termes, les pompiers n'ont pas été sanctionnés car ils portaient la barbe mais parce qu'ils ont désobéi à un ordre leur intimant de la raser. Le refus étant caractérisé, la sanction (ndlr, l'exclusion temporaire) pouvait se justifier.