Travail dissimulé : Deliveroo condamné à la peine maximale

19 avril 2022 à 17h24 par Léa Dusson

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Deliveroo vient d’être condamné ce mardi après-midi par le tribunal correctionnel de Paris à la peine maximale pour travail dissimulé.



1 an de prison avec sursis


L’entreprise de livraison de repas devra payer 375 000 euros d’amende. Le tribunal a donc suivi les réquisitions du parquet, en infligeant cette peine maximale à Deliveroo France.


Deux anciens dirigeants de la branche française de la plateforme ont également été condamnés à un an de prison avec sursis et 30 000 € d’amende pour avoir employé en tant qu’indépendants des livreurs qui auraient dû être salariés.


Il s'agissait du premier procès pénal en France de "l'uberisation". La plateforme "envisageait" de faire appel, selon le porte-parole de Deliveroo.


L'entreprise a aussi été condamné à à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers) qui s'étaient portés parties civiles pour "préjudice moral".