Le Sénat donne son feu vert pour un usage limité de l'huile de friture comme carburant

22 novembre 2022 à 12h42 par Clémence Dubois Texereau

carburant

Crédit : Photo d'illustration Pixabay

Ca ne concerne que les véhicules d'entreprises ou de collectivités.

Le Sénat donne son feu vert pour le recours à l'huile de friture usagée comme carburant. La proposition a été validée dans la nuit de lundi à mardi. Il s'agit au départ d'une proposition de loi des députés écologistes, retenue par le gouvernement dans la version du projet de budget soumise au 49.3


Tous les véhicules ne sont pas concernés


Le Sénat valide toutefois un usage limité "aux flottes captives", c'est-à-dire aux véhicules appartenant à une entreprise ou une collectivité, qui s'approvisionnent en carburant à une même pompe dédiée. 


Ce projet de loi avait été adopté en juillet dernier à l'Assemblée dans le cadre du projet "pouvoir d'achat". Mais les sénateurs lui avaient substitué une simple demande de rapport, finalement retoquée comme "cavalier législatif" par le Conseil constitutionnel.