Budget : Utilisation du 49.3 "probablement" pour mercredi

18 octobre 2022 à 14h36 par Clara Giannitelli

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Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a déclaré ce mardi que le recours au 49.3 article de la Constitution sera "probablement pour demain", mercredi.

Mercredi est le dernier jour d'examen de la partie dépenses du projet de budget pour 2023 par l'Assemblée. Ne disposant que d'une majorité relative à l'Assemblée Nationale, le gouvernement a permis l'utilisation du 49.3 lors du Conseil des ministres, mercredi dernier. L'article 49.3 de la Constitution permet à l'exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée. Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran était ce mardi l'invité des "4 Vérités" sur France 2. Il a abordé le sujet de l'article de la constitution, en expliquant qu'il sera "probablement pour demain"

"On verra comment les débats évoluent" a expliqué le porte parole du gouvernement. 

 

Olivier Véran n'a pas donné de précision sur les amendements concernés.