Budget : Utilisation du 49.3 "probablement" pour mercredi

18 octobre 2022 à 14h36 par Clara Giannitelli

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Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a déclaré ce mardi que le recours au 49.3 article de la Constitution sera "probablement pour demain", mercredi.

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Mercredi est le dernier jour d'examen de la partie dépenses du projet de budget pour 2023 par l'Assemblée. Ne disposant que d'une majorité relative à l'Assemblée Nationale, le gouvernement a permis l'utilisation du 49.3 lors du Conseil des ministres, mercredi dernier. L'article 49.3 de la Constitution permet à l'exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée. Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran était ce mardi l'invité des "4 Vérités" sur France 2. Il a abordé le sujet de l'article de la constitution, en expliquant qu'il sera "probablement pour demain"

"On verra comment les débats évoluent" a expliqué le porte parole du gouvernement. 

 

Olivier Véran n'a pas donné de précision sur les amendements concernés.


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