La loi contre la maltraitance animale définitivement adoptée

18 novembre 2021 à 12h55 par Clémence DUBOIS TEXEREAU

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Le Parlement a adopté le projet de loi définitivement ce jeudi. 


Le projet de loi contre la maltraitance animale devant le Sénat ce jeudi. Le texte a été approuvé par l'Assemblée nationale avec 118 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. Il l'est désormais aussi par les Sénateurs.


Que contient le texte ? 


Parmi les mesures fortes abordées dans le projet de loi : l'interdiction de la présence d'animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la vente de chiots et chatons en animalerie prohibée dès 2024 et des sanctions durcies en cas d'abandon ou de sévices.


Le fait de tuer volontairement un animal sera par exemple considéré comme un délit et non plus comme une contravention. Les personnes condamnées devront suivre un stage de sensibilisation. Les personnes qui ont l'interdiction de détenir une bête seront inscrites au fichier des personnes recherchées.


Le texte prévoit également de mieux encadrer la vente d'animaux en ligne.


On le rappelle chaque année près de 100 000 bêtes sont abandonnées. Pour faire face aux achats compulsifs, un certificat d'engagement et de connaissance devrait être mis en place pour les futurs détenteurs d'animaux.


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