L'ASSE sur le point d'attaquer Peak6 en justice
Publié : 27 mai 2018 à 23h04 par Clémence DUBOIS TEXEREAU
Peak6, le nom du groupe qui était annoncé comme racheteur de l'AS Saint-Etienne n'a pas fini de faire couler de l'encre. Les actionnaires du club vont engager une action en justice contre le fonds américain avec qui ils étaient entrés en négociation exclusive pour la reprise du club.
Des négociations stoppées par Bernard Caïazzo et Roland Romeyer jeudi dernier, lorsqu'ils ont appris que Peak6 refusait de s'engager sur un montant d'investissement conséquent pour les années à venir. Contrairement à ce qu'avait accepté par exemple Frank McCourt à la reprise de l'OM, avec la promesse d'apporter 200 millions au club sur quatre ans. Et selon nos informations, estimant que les actionnaires et le club ont subi « un préjudice important lié à des engagements non tenus », les vendeurs ont demandé à leurs conseils de préparer une assignation de Peak6 devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne. Dans le cadre d'une action en demande de dommages et intérêts.
L'entourage du club indique qu'une loi adoptée en 2016 introduit en droit français la notion de bonne foi comme une obligation dans le cadre d'une négociation commerciale. La période de négociations exclusives a notamment a été préjudiciable car elle a gelé l'étude d'autres dossiers et la mise sur pieds d'un programme d'obligations remboursables en actions pour lever des fonds, nous précise cette source.
Action en justice pour demander des "dommages et intérets"
Des négociations stoppées par Bernard Caïazzo et Roland Romeyer jeudi dernier, lorsqu'ils ont appris que Peak6 refusait de s'engager sur un montant d'investissement conséquent pour les années à venir. Contrairement à ce qu'avait accepté par exemple Frank McCourt à la reprise de l'OM, avec la promesse d'apporter 200 millions au club sur quatre ans. Et selon nos informations, estimant que les actionnaires et le club ont subi « un préjudice important lié à des engagements non tenus », les vendeurs ont demandé à leurs conseils de préparer une assignation de Peak6 devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne. Dans le cadre d'une action en demande de dommages et intérêts.
L'entourage du club indique qu'une loi adoptée en 2016 introduit en droit français la notion de bonne foi comme une obligation dans le cadre d'une négociation commerciale. La période de négociations exclusives a notamment a été préjudiciable car elle a gelé l'étude d'autres dossiers et la mise sur pieds d'un programme d'obligations remboursables en actions pour lever des fonds, nous précise cette source.