Le gouvernement dégaine une nouvelle fois le 49.3

27 octobre 2022 à 8h15 par Clémence Dubois Texereau

Elisabeth Borne

C'est la troisième fois en 10 jours.

Le 49.3 déclenché une nouvelle fois la nuit dernière à l'Assemblée nationale. Ca concerne cette fois l'ensemble du budget de la Sécurité Sociale pour l'année 2023. On le rappelle le 49.3 permet de faire passer un texte sans avoir recours au vote des députés. 

La Première Ministre Elisabeth Borne s'est expliqué : " Le texte a été profondément modifié et amélioré. Il tient compte de vos échanges en commission et reprend la quasi-totalité des amendements adoptés en séance". Ca représente 150 amendements. Selon la Première Ministre, il reste "1160 amendements à examiner, et au rythme où vont les travaux, nous aurions donc besoin de plus de 80 heures de débat pour achever l'examen du texte". 

Une motion de censure déposée

La France insoumise a annoncé déposer une motion de censure ce jeudi.