Accord trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi "immigration"

19 décembre 2023 à 16h00 par Anthony Perrel

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Députés et sénateurs ont terminé leurs discussions ce mardi après-midi.

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Mise à jour, ce mardi 19 novembre après-midi : Les discussions sont closes au sein de la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs sont parvenus à un accord au sujet du projet de loi immigration. Le RN annonce d’ores et déjà qu’il votera la nouvelle loi. La France Insoumise devrait déposer une motion de rejet. 

 

Après le couac de lundi et le vote d'une motion de rejet préalable à la "loi immigration", le gouvernement a annoncé son plan B. Le projet de loi sera finalement étudié en commission mixte paritaire, explique Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement.

Celle-ci réunit 7 députés et 7 sénateurs de groupes politiques différents, "dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions", précise Olivier Véran, avant d'ajouter, "on cherche ce compromis parce qu’on considère que le texte est important".

En parallèle, Emmanuel Macron va réunir les ministres concernés par le projet de loi autour d'un dîner ce mardi, à l'Elysée. Gérald Darmanin, Olivier Dussopt, Franck Riester et d'autres membres de la majorité sont conviés.


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