Retraites : le Conseil constitutionnel tranche ce vendredi

Ce vendredi, les 9 sages du Conseil constitutionnel doivent rendre leurs avis sur la réforme des retraites. Ils vont devoir déterminer si le processus législatif est conforme à la constitution. Cela concerne les débats et l’adoption de la réforme des retraites. Le gouvernement avait eu recours à l’article 49-3 et les motions de censure de l’opposition avaient été rejetées.

Plusieurs groupes d’opposition reprochent aussi au gouvernement d’avoir eu recours au budget rectificatif de la sécurité sociale, via une procédure urgente. Un terme "d’urgence" qui aurait été détourné selon l’opposition.

Les sages doivent aussi se prononcer sur le projet de RIP, ce référendum d’initiative partagée. La procédure a été initiée par plus de 250 parlementaires de la gauche et du groupe LIOT. Ces derniers proposent de soumettre au référendum le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Le Conseil constitutionnel doit cette fois se prononcer sur la recevabilité de la demande.

Si cette dernière est validée, un recueil de signatures s’ouvrirait alors et il faudrait atteindre 4,87 millions de signatures en 9 mois pour mener à un référendum.

A noter que dans la Loire, les syndicats appellent à un rassemblement à 18 heures, place de l’Hôtel-de-Ville à Saint-Etienne, au moment où les décisions des Sages devraient tomber.