Roanne : Indexia condamné après la mise en place d'une mauvaise convention collective

15 février 2024 à 18h00 par Anthony Perrel

Mouvement de grève chez Indexia Roanne
Mouvement de grève chez Indexia Roanne

Une audience s'est tenue ce jeudi, au tribunal de Roanne.

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Mise à jour ce jeudi 15 février, à 18h : L'ordonnance rendue ce jour, par le tribunal judiciaire de Roanne, tranche en faveur des organisations syndicales. "Elle fait injonction à la société d'appliquer l'accord collectif du 19 aout 2019, jusqu'au 1er septembre 2024 (...) condamne la société à en informer ses salariés (...) et enjoint SFAM Roanne de cesser de proposer aux salariés des avenants entérinant la prise d'effet de dénonciation de l'accord collectif du 16 aout 2019". 

 

Mise à jour ce jeudi 7 décembre, à 14h45 : Nous apprenons que l'audience a finalement été reportée. Elle devrait se tenir début janvier 2024, la date précise n'ayant pas été communiquée. 

Article original : L'Intersyndicale CFDT, SUD et CGT d'Indexia, à Roanne, a décidé d'assigner l'entreprise en justice. Une requête en référé a été déposée, afin de contester la mise en place d'une mauvaise convention collective. Selon les syndicats, la direction "s'est appuyée sur la convention collective des prestataires de service du tertiaire en lieu et place de la convention collective des courtiers en assurances."

Cette subtilité aurait permis, toujours selon l'intersyndicale, "de supprimer plus de la moitié des postes au sein de l'entreprise, passée de 425 salariés début janvier 2023, à moins de 180 salariés à date." Aucun plan de sauvegarde de l'emploi ou départ volontaire n'aurait été proposé aux salariés.

L'audience au tribunal de Roanne est programmée ce jeudi, à 9 heures. Actuellement, il n'y a pas eu de demande de renvoi de la part de l'entreprise.


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